Droits des personnes intersexes

Les droits des personnes intersexes sont l'ensemble des droits spécifiques des personnes intersexes, qui sont souvent victimes de discriminations, voire de violences ou de mutilations, constituant une violation des droits humains. La protection des droits des personnes intersexes ou son absence varie selon les pays, notamment concernant celles mineures et les mutilations que certaines subissent, d'une part, et l'explicitation de l'interdiction de la discrimination, d'autre part (soit son inclusion explicite dans la discrimination suivant le sexe). Certains pays reconnaissent en outre un troisième marqueur de genre, neutre ou non binaire, spécifique ou non aux personnes intersexes le souhaitant (ou non), mais les mouvements intersexes ne militent pas pour cette catégorisation. Les pays qui ont des législations garantissant formellement le respect de toutes les caractéristiques sexuelles et notamment de leurs variations hors de la binarité des personnes dyadiques, c'est-à-dire sans intersexuation, sont très rares, et font partie des plus libéraux sur d'autres droits LGBT+, mais les pays les plus libéraux de tous ceux qui apparaissent globalement pour les droits LGBT+ ne sont pas forcément favorables aux droits intersexes, et les pays qui ont ces législations protectrices sont bien plus rares que ceux relativement libéraux en général.

Les personnes intersexes naissent avec des caractéristiques sexuelles — notamment génitales (des organes génitaux internes ou organes génitaux externes), gonadiques, hormonales et/ou, mais pas nécessairement, chromosomiques, renvoyant scientifiquement à la pluralité de paramètres qui sont actuellement considérés comme définissant le sexe et pouvant remettre en cause la perspective binaire — qui, d'après le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, « ne correspondent pas aux définitions binaires types des corps masculins ou féminins »^[1],[2].

Les personnes intersexes sont confrontées à des stigmatisations et discriminations dès la naissance, en particulier lorsqu'une variation intersexe est directement visible sur leur corps. Dans certains pays, cela peut aller jusqu'à l'infanticide, l'abandon ou la stigmatisation des familles. Les mères en Afrique de l'Est peuvent être accusées de sorcellerie et la naissance d'un enfant intersexué peut être décrite comme une malédiction^[3],[4],[5].

En Occident également, les nourrissons et enfants intersexes, en particulier ceux dont les organes génitaux externes sont ambigus, subissent souvent des traitements chirurgicaux et/ou hormonaux dans le but de faire correspondre leur corps à des caractéristiques sexuelles apparentes jugées socialement plus acceptables. Ces pratiques sont critiquées car sans nécessité médicale et occasionnant des traumatismes pour les enfants^[7],[8]. Ces traitements peuvent impliquer une stérilisation. Les adultes, notamment les athlètes féminines de haut niveau, subissent également des discriminations^[9],[10]. Dans les années 2010, ces problèmes sont reconnus comme des violations des droits de l'homme, avec des déclarations des agences des Nations unies^[11],[12], du Parlement australien^[13], et des institutions d'éthique allemandes et suisses^[14]. Des associations de personnes intersexes ont également publié régulièrement des déclarations conjointes, notamment la Déclaration de Malte (en) au troisième Forum Intersexe International (en).

La mise en œuvre de la protection des droits humains dans la législation et la réglementation progresse cependant lentement. En 2011, Christiane Völling a remporté le premier procès réussi contre un chirurgien pour une intervention chirurgicale non consentie^[15]. En 2015, le Conseil de l'Europe a reconnu pour la première fois le droit des personnes intersexes de ne pas subir de traitements d'assignation sexuelle^[16]. La même année, Malte est devenue le premier pays à interdire les interventions médicales non consenties ayant pour but de modifier l'anatomie sexuelle, notamment celle des personnes intersexes^[17].

Les droits des personnes intersexes sont également liés à d'autres droits humains et questions juridiques, notamment le droit à la vie, la protection contre les discriminations, le droit de déposer plainte et de recevoir réparation, l'accès à l'information (dossiers médicaux par exemple) et la reconnaissance juridique^[16]. Jusqu'à présent, peu de pays protègent les personnes intersexes contre les discriminations^[16]. D'autre part, seuls quelques pays interdisent notamment que les mineurs présentant certaines formes d'intersexuation subissent des chirurgies sans justification médicale, donc des mutilations, destinées à les conformer à une supposée norme dyadique (notamment à rendre leur apparence génitale plus typiquement féminine).